J.O. 298 du 22 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21446
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220721A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Le retrait de M. Monnier (Jean-Noël, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaubriand (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés ».